Statuts 2008

 

 


Statuts des Jumelages Européens
de la Poste et France Télécom de Lille

 

Article 1 Préambule

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : "Jumelages Européens de la Poste et France Télécom de Lille".

Cette association s’inscrit dans la continuité de la section jumelage du cercle amical des P T T de Lille créée en 1966. L’association est fédérée à l’union nationale des jumeleurs de la poste et de France Télécom à Paris.

Article 2 Objet

Elle a pour but de rapprocher davantage, sur le plan humain, les Personnels (leurs familles et leurs amis) appartenant aux différents offices Postes, Télécom européens et leurs filiales. Elle se propose, pour y parvenir:

D'encourager et d'étendre, sur la base de la profession commune l'entente amicale et la compréhension mutuelle entre les participants au jumelage.

De favoriser l'étude des langues afin de faciliter les contacts et la communication entre jumeleurs, pour le perfectionnement des connaissances individuelles et l'accompagnement des échanges professionnels

D'entretenir et d'intensifier entre les membres des associations de jumelages Poste et France Télécom, des relations sociales, culturelles et professionnelles Favoriser les échanges linguistiques d'enfants, les contacts entre jeunes européens, les rencontres familiales, les réunions communes et d'une façon générale toutes manifestations propres à rapprocher les hommes.

L’association ne traite pas de sujets relatifs aux questions syndicales, politiques ou confessionnelles.

Article 3 Siège Social

Le siège de l’association est domicilié au :

  • Maison des Associations
    72-74 rue Royale
    59000 Lille

 Il pourra être transféré sur simple demande du conseil d’administration

Article 4 Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres agréés.

Pour devenir membre actif, il suffit d'appartenir ou d'avoir appartenu à la Poste et France Télécom et leurs filiales (en activité ou non), de remplir un bulletin d'adhésion et de payer régulièrement sa cotisation. L'adhésion à l’association des Jumelages Européens de la Poste et France Télécom de Lille inclut l'adhésion à la fédération des jumelages européens à Paris. Ces dispositions s’appliquent aux conjoints mariés ou non et aux enfants.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui aident la Section sans bénéficier de ses activités.

Sont membres agréés les personnes physiques n'appartenant pas à La Poste, à France Télécom ou à leurs filiales. Leur adhésion est soumise à l'appréciation de l’association.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation sur décision du conseil d administration.

Article 5 Perte Qualité de membre La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission
  • par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave,
    par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.
    L’adhérent intéressé, a été préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 6 Les Ressources

Les ressources de l’association se composent:

  • De la cotisation de ses membres.
  • Du bénéfice des fêtes, souscriptions, ventes, etc..
  • Des subventions.
  • Des intérêts des fonds placés.
  • Des dons.

Article 7 Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil. Outre les Présidents fondateur et honoraires, le Conseil d'Administration comprend 12 membres au plus, élus pour 4 ans, par l'Assemblée Générale, parmi les membres actifs ou agréés*.

L'élection a lieu à bulletin secret.

Tout adhérent peut être candidat au conseil d’administration S’il est majeur et jouissant de ses droits civils et civiques, et à jour de ses cotisations.

Le renouvellement du Conseil d’administration a lieu par moitié tous les 2 ans. Au premier renouvellement, un tirage au sort désignera sortants, la moitié des membres.

Les candidatures doivent être déposées auprès du Secrétariat 20 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit son bureau tous les 2 ans.
A la demande d’au moins un des membres du conseil d’administration, le vote se fera à bulletin secret.

Ce bureau est composé:

D'un Président (appartenant ou ayant appartenu à la Poste, France Télécom ou une de leurs filiales.)
D’un secrétaire,
D'un Trésorier,
Si besoin est, le Conseil d'Administration peut désigner un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint.

Le Conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président et au moins une fois par semestre.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations.

Tout membre du Conseil d'Administration qui n'a pas assisté à 3 réunions consécutives non excusées est considéré comme démissionnaire sauf circonstances exceptionnelles.

Il est tenu pour chaque séance un procès-verbal.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Les feuillets numérotés par le Secrétaire et paraphés par le Président sont reliés en fin d'exercice et constituent le registre des délibérations.

Le Bureau statue sur les questions de gestion courante à hauteur de 500 euros

Le conseil d’administration prend toutes les dispositions utiles pour tous les points non prévus aux présents statuts à charge pour lui d’en référer à la prochaine assemblée générale.

* Le nombre des membres agrées élus ne peut excéder ¼ des administrateurs.

Article 8 Restrictions

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Article 9 Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire de l’association se compose de tous les membres actifs et agréés présents.

Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins de ses adhérents.

Vingt et un jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Son Bureau est celui du Conseil d'Administration.

Elle entend les comptes-rendus de la gestion du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes-rendus des exercices clos, fixe la cotisation,

délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et tous les 2 ans pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des électeurs présents à l'Assemblée et à jour des cotisations.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres adhérents est nécessaire.
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale à 8 jours au moins d'intervalle et 1 mois maximum, qui délibère quel que soit le nombre des adhérents présents.

En cas d’égalité des votes, le candidat le plus âgé est élu.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

 L’assemblée générale extraordinaire se réunit pour des circonstances exceptionnelles, sur demande du président ou sur demande de la moitié plus un des membres adhérents, suivant les formalités prévues par l’article 09.

Article 11 Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Article 12 Dissolution

La dissolution de l’association ou le changement de titre de l’association, ne peuvent être prononcés que par une Assemblée Générale extraordinaire et convoquée spécialement à cet effet selon les dispositions de l’article 10.

En cas de dissolution prononcée par les 2 tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu à une association poursuivant le même but ou une association caritative.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES ET TRANSITOIRES.

Pour 2008, la cotisation reste fixée à 15 euros pour tous les membres. La première AG fixera la cotisation 2009.

 

 

Le 08 Mars 2008

La Présidente

Le Secrétaire