Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18 |
(Statuts de Janvier 1992 modifiés par
l'Assemblée Générale du 23 Janvier 1993)
Mis à jour nouveau Conseil d'Administration du
3 février 1993
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 | La Section se compose de membres actifs, de membres
bienfaiteurs et de membres agréés. |
| Pour devenir membre actif, il suffit d'appartenir ou
d'avoir appartenu aux P.T.T (actifs ou retraités), de remplir un
bulletin d'adhésion et de payer régulièrement sa cotisation.
L'adhésion à la section des Jumelages Européens des PTT inclut
l'adhésion au Cercle Amical des PTT de Lille. |
| Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou
morales qui aident la Section sans bénéficier de ses activités. |
| Sont membres agréés les personnes physiques
n'appartenant pas à La Poste, à France Télécom ou à
leurs filiales. Leur adhésion est soumise à l'appréciation de la
Section et leur nombre doit être inférieur à 5% du nombre des
jumeleurs. |
| Les ressources de la Section se composent:
 | de la cotisation de ses membres. |
| du bénéfice des fêtes, souscriptions, ventes,
etc... |
| des subventions. |
| des intérêts des fonds placés. |
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| La fixation de la cotisation est de la compétence de
l'Assemblée Générale. |
| Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le
Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des
services signalés à la Section. |
| La qualité de membre se perd
| par la démission |
| par la radiation prononcée, pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration,
le membre intéressé ayant été préalablement appelé à
fournir ses explications sauf recours à l'Assemblée
Générale. |
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| La Section est administrée par un Conseil. Outre les
Présidents fondateur et honoraires, ainsi que la Président du Cercle
Amical des PTT de Lille qui en est membre de plein droit, le Conseil
d'Administration comprend 30 membres élus pour 3 ans, par
l'Assemblée Générale, parmi les membres actifs ou agréés.
L'élection a lieu à bulletin secret à la demande d'un des membres
de l'Assemblée Générale. |
| Nul ne peut être élu au Conseil d'Administration s'il
n'est majeur et jouissant de ses droits civils et civiques, ou s'il
n'est pas à jour de ses cotisations. |
| En cas de vacance, le Conseil d'administration peut pourvoir
provisoirement au remplacement de ses membres. |
| Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus
prochaine Assemblée Générale. |
| Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés. |
| Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans.
Pour la première année, un tirage au sort désignera 10 sortants.
Pour la deuxième année, un second tirage au sort sur les 20 membres
d'origine restants désignera 10 sortants. Pour la troisième année,
les 10 derniers membres d'origine seront sortants. |
| Les candidatures doivent être déposées auprès du
Secrétariat 20 jours avant la date de l'Assemblée Générale . |
| Les membres sortants sont rééligibles. |
| Le Conseil d'Administration élit chaque année son bureau
au bulletin secret. Ce bureau est composé:
| d'un Président délégué aux Jumelages, |
| d'un Secrétaire Général, |
| d'un secrétaire, |
| d'un Trésorier, |
| et des responsables délégués aux différentes
activités de la Section des Jumelages Européens des PTT. |
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| Si besoin est, le Conseil d'Administration peut désigner un
Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint. |
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| Le Conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par
son Président et au moins une fois par semestre. |
| La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la
validation des délibérations. |
| Tout membre du Conseil d'Administration qui n'a pas assisté
à 3 réunions consécutives est considéré comme démissionnaire
sauf circonstances exceptionnelles. |
| Il est tenu pour chaque séance un procès-verbal. Les
procès-verbaux sont signés par le Président délégué aux
Jumelages et le Secrétaire. |
| Les feuillets numérotés par le Secrétaire et paraphés
par le Président sont reliés en fin d'exercice et constituent le
registre des délibérations. |
| Le Bureau statue sur les questions de gestion courante. |
| Les membres de la Section ne peuvent recevoir aucune
rétribution à raison des fonctions qui sont confiées. |
| Ils ne peuvent faire état de leurs titres dans la Section
en dehors de ces fonctions. |
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| L'Assemblée Générale de la Section se compose de tous les
membres actifs et agréés présents. |
| Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois
qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande
du quart au moins de ses membres actifs et agréés. |
| Son Bureau est celui du Conseil d'Administration. |
| Elle entend les comptes-rendus de la gestion du Conseil
d'Administration sur la situation financière et morale de la Section. |
| Elle approuve les comptes-rendus des exercices clos, fixe la
cotisation, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et
pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. |
| Les délibérations sont prises à la majorité des voix des
électeurs présents à l'Assemblée. Pour la validité des
délibérations, la présence du quart des membres adhérents actifs
et agréés est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est
convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée
Générale à 8 jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que
soit le nombre des membres adhérents actifs et agréés présents. |
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| Les dépenses sont ordonnancées par le Président
délégué aux Jumelages dans les limites du budget de la Section,
approuvé et voté par le Cercle Amical des PTT de Lille. |
| Toutes les recettes et les dépenses, quelle qu'en soit
l'origine, sont centralisées par le Trésorier qui tient la
comptabilité de la Section. |
| Cette comptabilité est intégrée dans celle du Cercle
Amical des PTT de Lille. |
| Pour ordre. |
| Toutes les discussions sur des questions syndicales,
politiques ou confessionnelles sont interdites. |
| La Commission de Contrôle est celle du Cercle Amical des
PTT de Lille. |
| Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié que
sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des
membres adhérents actifs et agréés composant l'Assemblée
Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. Dans
ce cas, la composition de l'Assemblée Générale est identique à
celle prévue au dernier paragraphe de l'article 10. Le règlement
intérieur ne peut être modifié qu'à la majorité des deux tiers
des membres actifs et agréés présents. |
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| La dissolution de la Section ne peut être prononcée que
par L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la
dissolution ou sur le changement de titre de la Section et convoquée
spécialement à cet effet (sur convocations individuelles), doit
comprendre plus de la moitié des membres adhérents actifs et
agréés. |
| Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est
convoquée à nouveau, dans un délai maximum de 15 jours; elle peut
alors délibérer quel que soit le nombre de membres adhérents actifs
et agréés présents. |
| La dissolution ou le changement de titre ne peut être voté
qu'à la majorité des deux tiers des membres adhérents actifs et
agréés présents. |
| En cas de dissolution ou de changement de titre, la
Commission de Contrôle du Cercle Amical des PTT de Lille sera
chargée de la liquidation des biens. Ces derniers seront dévolus au
Cercle Amical des PTT de Lille. |
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| Le présent règlement intérieur, soumis à l'Assemblée
Générale constitutive de la Section locale des "Jumelages
Européens des P.T.T - Section de Lille", est admis à
l'unanimité. |
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